Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
Pour mémoire, ce scrutin offre l’opportunité, aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs, de voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028.
La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close. Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère chargé du Travail.
La liste des candidatures recevables est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de région :
L’élection syndicale TPE, qui se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024, est un moment fort de la démocratie sociale !
Les modalités et la période de dépôt des documents de propagande électorale, des organisations syndicales dont la candidature a été acceptée, ont été fixées par l’arrête du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Celles-ci sont invitées à déposer leurs documents de propagande sur un portail dédié (www.candidature-tpe.travail.gouv.fr) entre le 19 avril 2024 et le 14 juin 2024 à midi.
Pour en savoir plus consulter la page dédiée sur le site de l’UNSA: https://www.unsa.org/3231
