Ce guide à destination des employeurs, des CFA et des personnes en situation de handicap. rappelle le dispositif d’un contrat d’apprentissage aménagé, notamment que :
- Pour les apprentis qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) le contrat d’apprentissage est sans limite d’âge maximal et peut débuter dès l’âge de 16 ans (article 6222-2 du Code du travail) ;
- Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, ce dispositif permet notamment l’allongement de la durée du contrat (qui peut être portée à quatre ans), la majoration du niveau de prise en charge, aménagements divers, etc (articles 6222-37 et R. 6222-45 à R. 6222-51 du Code du travail).
Ce guide souligne que pour les contrats d’apprentissage aménagé, l’aide accordée aux employeurs d’apprentis est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH, y compris lorsque les apprentis sont âgés de 30 ans et plus.
Les employeurs peuvent bénéficier notamment par l’Agefiph :
- D’une aide à l’accueil,
- D’une aide à l’adaptation des situations de travail,
- D’une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage,
- D’une étude ergonomique,
- Des appuis spécifiques.