Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 maintient et prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 l’aide exceptionnelle de 6000 euros versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Parmi les principales mesures précisées par ce décret :
• L’application aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
• La prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ;
Le nouveau texte est entré en vigueur le 31 décembre 2023
Dans un communiqué du 2 janvier 2024, le Ministère du Travail précise que ‘’l’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Celle-ci s’adresse aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial, et concerne chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle.
L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide.
Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.’’