En date du 7 décembre 2023, le ministère du Travail a publié en ligne un document questions-réponses consacré à l’expérimentation permettant de conclure un contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), également appelée VAE inversée.
Introduite par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 et précisée par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023, cette expérimentation de la VAE inversée permet aux employeurs de droit privé de conclure depuis le 28 mai 2023 et jusqu’au 28 février 2026 des contrats de professionnalisation pouvant comporter des actions en vue de la VAE.
Les finalités de l’expérimentation sont de :
- Pour le salarié : s’insérer durablement dans l’emploi et d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Le salarié peut choisir de viser une certification complète ou partielle (un ou plusieurs blocs de compétences) ;
- Pour l’entreprise : pourvoir les postes dans les métiers et les secteurs en tension de recrutement et d’accompagner les salariés dans leur insertion professionnelle
Dans ce document, le ministère du Travail détaille les modalités de la mise en œuvre de cette expérimentation et précise notamment :
- Les modalités de candidature ainsi que les critères d’éligibilité des projets;
- Les caractéristiques (durée, contenu, financement) des parcours pouvant entrer dans l’expérimentation;
- La gestion des contrats expérimentaux par les OPCO ;
- Et le suivi de cette expérimentation.