Des représentants qui défendent les salariés à l’échelle de toute une profession.
Quand on parle de syndicalisme, on pense souvent au délégué syndical, aux élus du CSE ou aux représentants de proximité. Pourtant, une autre dimension du syndicalisme est essentielle : la négociation de branche. Dans le secteur du logement, des représentants syndicaux sont mandatés pour participer aux négociations qui concernent l’ensemble des salariés relevant d’une branche professionnelle. Leur rôle est essentiel : ils ne défendent pas uniquement les salariés de leur entreprise, mais les intérêts collectifs de toute une profession.
Une branche professionnelle, c’est quoi ?
Une branche professionnelle regroupe des entreprises et des salariés qui exercent dans un même secteur d’activité et qui sont couverts par un même champ conventionnel. Elle permet de définir un socle commun de droits et de garanties pour les salariés du secteur.
La convention collective est l’un des principaux outils de la branche. Elle peut notamment traiter de la classification des emplois, des salaires minima, des primes, du temps de travail, des congés, de la formation professionnelle, de l’égalité professionnelle, de la santé au travail ou encore de nombreux aspects liés aux parcours professionnels.
Dans le secteur du logement, plusieurs champs conventionnels peuvent ainsi concerner les salariés selon leur activité et leur statut. La convention collective n’est donc pas un simple document administratif : elle constitue une partie importante du cadre collectif dans lequel les salariés travaillent.
Alors, qu’est-ce qu’un négociateur de branche ?
Un négociateur de branche est un représentant mandaté par son organisation syndicale pour participer aux discussions avec les représentants des employeurs. Son rôle est de porter les revendications des salariés dans les négociations nationales. Il doit donc connaître le terrain, les réalités professionnelles et les difficultés rencontrées par les salariés. Mais son rôle ne s’arrête pas à faire remonter des revendications. Le négociateur doit également :
- analyser les propositions patronales ;
- préparer les négociations avec son organisation syndicale ;
- défendre les intérêts des salariés ;
- proposer des évolutions de la convention collective ;
- négocier de nouveaux droits ;
- suivre les accords conclus ;
- participer à leur interprétation ;
- anticiper les évolutions des métiers et du secteur ;
- faire le lien entre les réalités de terrain et les négociations nationales.
Être négociateur de branche, c’est donc transformer les revendications du terrain en propositions collectives.
La CPPNI : le cœur du dialogue social de branche
La Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) est l’une des principales instances de la branche. Le Code du travail prévoit qu’une CPPNI soit mise en place dans chaque branche. Elle représente notamment la branche, assure une veille sur les conditions de travail et l’emploi et participe aux négociations nationales. Concrètement, les représentants des organisations syndicales et ceux des organisations patronales se retrouvent autour de la table.
C’est là que se négocient notamment les évolutions de la convention collective et des accords collectifs de branche.
Dans la branche des organismes publics et coopératifs de l’habitat social, par exemple, la convention collective prévoit une CPPNI chargée d’engager et d’organiser les négociations nationales et de négocier les dispositions communes applicables à la branche.
Pourquoi « paritaire » ?
Parce que la représentation repose sur deux collèges :
les organisations syndicales de salariés
↕
les organisations représentant les employeurs
Le dialogue social de branche repose donc sur cette confrontation des points de vue. L’objectif n’est pas que tout le monde soit d’accord dès le départ.
La négociation sert justement à défendre des positions différentes, à rechercher des compromis lorsque cela est possible et à obtenir de nouveaux droits lorsque le rapport de force le permet.
Interpréter, c’est aussi défendre les droits
La CPPNI ne sert pas uniquement à négocier de nouveaux accords. Elle peut également être amenée à interpréter les dispositions conventionnelles. C’est particulièrement important lorsque le texte d’une convention collective est ambigu ou fait l’objet d’interprétations différentes. La branche peut ainsi contribuer à apporter une lecture commune des dispositions conventionnelles.
Le Code du travail prévoit également que la CPPNI puisse, dans certaines conditions, rendre un avis à la demande d’une juridiction sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif. (Légifrance)
De l’entreprise à la branche : un changement d’échelle
Il est important de comprendre la différence entre les différents niveaux de représentation.
Dans l’entreprise
Le délégué syndical et les élus défendent les salariés de leur organisme ou de leur entreprise. Ils interviennent notamment sur les conditions de travail, les salaires, l’organisation du travail, les restructurations, les négociations d’entreprise ou encore les situations individuelles et collectives.
Au niveau de la branche
Le négociateur de branche change d’échelle. Il ne travaille plus uniquement pour les salariés d’un organisme.
Il travaille pour l’ensemble des salariés couverts par la branche.
Une avancée obtenue au niveau de la branche peut donc bénéficier à un très grand nombre de salariés.
C’est toute la force de la négociation collective.